Réflexions sur les demandes de restitution de pièces anatomiques

Des demandes inédites sont apparues au cours des dernières années en milieu hospitalier et notamment au sein des hôpitaux de l’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris : des patients sollicitent la restitution de pièces anatomiques détachées de leur corps à l’occasion d’actes de soins, à savoir notamment des membres, des organes et des tissus. Ces demandes, certes exceptionnelles en nombre, ne sont pas si extravagantes qu’il n’y paraît : elles résultent le plus souvent de pratiques culturelles et rituelles respectables. Les prescriptions du droit sanitaire relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins, mais également celles du droit funéraire rendent aujourd’hui difficile d’y répondre favorablement. Certains établissements de santé procèdent cependant à cette restitution, dans un cadre réglementaire incertain, en prenant différentes précautions. Il importe en tout état de cause qu’elle ne s’inscrive pas dans des pratiques commerciales.

In recent years, many hospitals, including hospitals belonging to the Assistance Publique–Hôpitaux de Paris, have been confronted with unprecedented requests: patients ask for the return of anatomical specimens (such as limbs, organs, or tissues) which have been explanted during medical treatment. These requests although rare, are not as unreasonable as they might seem: in most cases, they stem from respectable cultural and rituals practices. The legal framework regulating the disposal of medical waste, as well as funerary laws, make accepting these requests difficult. However, some healthcare facilities do return anatomical specimens, without clear regulations and using varying sets of precautions. The essential point is that these restorations should not be part of a financial transaction.