Les nouvelles approches du financement des soins hospitaliers

Mise en place progressivement à partir de 2004, la tarification à l’activité ou T2A est devenue la principale modalité de financement des établissements de santé pour le secteur court séjour dans ses composantes médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). De 2004 à 2024, la T2A a cependant connu de nombreuses évolutions et adaptations pour tenter de parvenir à une meilleure description clinique des patients hospitalisés, une meilleure caractérisation des types d’activités réalisées et une tarification des groupes homogènes de séjours optimale. Après deux décennies de financement par la T2A, le bilan contrasté porté sur cette modalité de financement ainsi que les difficultés rencontrées par le système de santé et notamment le secteur hospitalier ont amené les pouvoirs publics à proposer et engager une évolution des modalités de financement des établissements de santé MCO. Il s’agit d’atteindre une diversification des modalités de financement et de diminuer la part de la T2A dans le financement des hôpitaux de court séjour. Il est fait l’hypothèse que chaque modalité de financement pourra avoir un impact positif sur les organisations et les pratiques de soins en complémentarité des impacts liés aux autres modalités de financement. Les nouvelles modalités de financement introduites ou renforcées visent à accroître le niveau de qualité des prises en charge, à favoriser la continuité des soins et à mieux répondre aux besoins de santé des populations des différents territoires. Ainsi, de nouvelles modalités de financements sont déployées : financement à la qualité, dotation populationnelle, financement à l’épisode de soins ou au parcours de santé, financement d’objectifs de santé publique. La balance entre complexité des mécanismes d’implémentation et résultats attendus ainsi que l’impact de la coexistence de différentes modalités de financement seront deux enjeux riches d’enseignement. Les objectifs ambitieux poursuivis au travers de ces évolutions du financement devront faire l’objet d’une évaluation.

Gradually implemented since 2004, activity-based pricing or T2A has become the main method of financing healthcare institutions for the short-stay sector in its medicine, surgery and obstetrics (MCO) components. However, from 2004 to 2024, T2A has undergone numerous developments and adaptations in an attempt to achieve a better clinical description of hospitalized patients, a better characterization of the types of activities performed and optimal pricing of homogeneous groups of stays. After two decades of financing by T2A, the contrasting results of this financing method and the difficulties encountered by the healthcare system and in particular the hospital sector have led the public authorities to propose and initiate a change in the financing methods of MCO healthcare institutions. The aim is to achieve a diversification of financing methods and to reduce the share of T2A in the financing of short-stay hospitals. It is assumed that each financing method will have a positive impact on healthcare organizations and practices in addition to the impacts related to other financing methods. The new financing methods introduced or strengthened aim to increase the level of quality of care, to promote continuity of care and to better meet the health needs of populations in different territories. Thus, new financing methods are being deployed: quality-based financing, population allocations, financing for the episode of care or the health pathway, financing of public health objectives. The balance between the complexity of implementation mechanisms and expected results as well as the impact of the coexistence of different financing methods will be two issues rich in lessons. The ambitious objectives pursued through these funding developments will have to be evaluated.