Analyse de préconisations et aménagements de poste délivrés par le médecin du travail : pistes de réflexion pour une meilleure effectivité

Introduction

L’article examine les préconisations et aménagements de poste formulés par les médecins du travail. Quatre annexes standardisées ont été mises en place pour documenter le suivi de la santé des travailleurs, dont l’annexe 4, qui contient des recommandations d’aménagements de poste. L’objectif principal de l’étude est de classer ces préconisations selon 5 critères définis par un groupe pluridisciplinaire.

Méthode

Recueil anonymisé d’avis de médecins du travail auprès de plusieurs services de santé au travail en septembre 2023 et classification par un groupe de travail pluridisciplinaire.

Résultats

Les résultats montrent que sur les 4217 préconisations analysées, 22 % ne posaient aucune difficulté juridique/de compréhension. Pour le reste des préconisations faisant l’objet d’un consensus analytique par le groupe, plus de la moitié des avis présentaient des imprécisions, des difficultés de compréhension ou d’application pour l’employeur (critère 1). Un tiers des préconisations contenaient des informations ne relevant pas de l’annexe 4 et des difficultés potentielles de compréhension d’ordre juridique (critère 3). On notait aussi que près de 10 % laissaient un choix ou une marge de manœuvre ou encore un doute quant à la mise en place des préconisations du médecin du travail (critère 2) et que 6 % relevaient d’une violation du secret médical ou d’une atteinte à la vie privée du salarié (critère 5). Enfin, 1,4 % évoquaient un changement de poste ou des aménagements manifestement trop importants pour permettre le maintien du salarié à son poste et semblaient être comme des inaptitudes déguisées (critère 4).

Discussion/conclusion

Nos résultats mettent en évidence la nécessité de rédiger avec rigueur les préconisations à l’intention de l’employeur, sans pour autant standardiser ces préconisations, afin de garantir une application efficace des recommandations. L’amélioration de la rédaction des préconisations permettrait de favoriser une meilleure compréhension entre les acteurs concernés, notamment les employeurs et les salariés, tout en réduisant les ambiguïtés qui peuvent entraîner des contentieux devant les conseils de prud’hommes ou des sanctions ordinales.

Introduction

The article examines the recommendations and workstation adjustments formulated by occupational physicians. Four standardized appendices have been put in place to document the monitoring of worker health, including appendix 4, which contains recommendations for workstation adjustments. The main objective of the study is to classify these recommendations according to 5 criteria defined by a multidisciplinary group.

Results

The results show that of the 4,217 recommendations analyzed, 22% did not pose any legal/comprehension difficulties. For the rest of the recommendations for which an analytical consensus was reached by the group, more than half of the opinions presented inaccuracies and difficulties of understanding or application for the employer (criterion 1). A third of the recommendations contained information not covered by Annex 4 and potential legal difficulties in understanding (criterion 3). We also noted that nearly 10% left a choice or room for maneuver or even a doubt as to the implementation of the occupational doctor's recommendations (criterion 2) and that 6% resulted from a violation of medical confidentiality or an attack on the employee's private life (criterion 5). Finally, 1.4% mentioned a change of position or adjustments that were clearly too important to allow the employee to remain in their position and seemed to be disguised inabilities (criterion 4).

Discussion/conclusion

Our results highlight the need to rigorously draft the recommendations for the employer, without standardizing these recommendations, in order to guarantee effective application of the recommendations. Improving the drafting of recommendations would make it possible to promote better understanding between the actors concerned, in particular employers and employees, while reducing ambiguities which can lead to disputes before industrial tribunals or ordinal sanctions.