Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides

Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides a été mis en place en 2020 afin de centraliser l’instruction des demandes de maladies professionnelles liées aux pesticides et l’instruction des demandes de maladies des enfants en lien avec une exposition prénatale aux pesticides.

Les pesticides comprennent les phytosanitaires, les biocides et les traitements locaux anti-parasitaires.

La CCMSA (caisse centrale de mutualité sociale agricole) pilote le FIVP (fonds d’indemnisation des victimes des pesticides) et la MSA Mayenne-Orne-Sarthe est chargée de l’instruction des demandes ainsi que de la détermination de la date de consolidation et des taux d’incapacité pour le compte de toutes les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie), MSA (mutualité sociale agricole), caisses locales d’Alsace/Moselle et des Caisses générales de sécurité sociale.

Deux populations distinctes sont concernées :

– Pour les enfants, il s’agit d’une exposition prénatale par l’un ou les 2 parents qui sont exposés professionnellement aux pesticides. Tous les régimes de protection sociale sont concernés.

– Pour les victimes professionnelles, le FIVP couvre tous les salariés du régime général, les salariés agricoles et non-salariés agricoles de la MSA, les assurés des 3 caisses locales agricoles d’Alsace/Moselle et les assurés des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Outre-mer.

Il existe plusieurs tableaux au régime général et au régime agricole qui sont en lien avec les pesticides. Les demandes concernent principalement les tableaux suivants :

– le cancer de la prostate pour les 2 régimes,

– les lymphomes malins non hodgkiniens et la maladie de Parkinson pour le régime agricole.

Dans l’instruction des demandes de maladies professionnelles, le rôle du service de santé sécurité au travail est primordial puisque le médecin du travail, le conseiller en prévention des risques professionnels ou l’infirmier en santé au travail, du fait de leur expertise, vont interroger la victime et se positionner sur la caractérisation de l’exposition aux pesticides. L’avis de l’expert en matière d’exposition permet au FIVP et au CRMP de prendre la décision d’accord ou de refus.

Concernant l’activité, le nombre de demandes de reconnaissance de maladies professionnelles en lien avec les pesticides a été multiplié par 10 entre la situation d’avant la création du FIVP (avant 2020) et 2023.

Dans les mois à venir, le FIVP prévoit de nouvelles campagnes de communication vers les professionnels de santé, notamment spécialisés dans les pathologies infantiles afin de faire connaître à tous, l’existence du fonds…