La création du comité social et économique : la fin brutale d’une expérience complexe

Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement attachés, le patronat déclenche, en 2014, une offensive radicale contre leur coexistence à l’occasion d’une négociation interprofessionnelle qui se termine par un échec. Durant cette période, le débat est nourri par la publication de rapports qui, très majoritairement, préconisent des fusions plus ou moins larges. Ces rapports restent longtemps sans suite ou n’inspirent que des réformes de faible ampleur. L’échec de la voie négociée et l’impact réduit des réformes partielles expliquent l’option des pouvoirs publics, en 2017, en faveur d’une solution impérative dans sa nature et brutale dans ses conséquences. Finalement ramenée pour l’essentiel à une « rationalisation », c’est-à-dire à une réduction des obligations et des coûts pour les entreprises et des moyens pour les élus du personnel, la réforme ignore les enjeux essentiels de la dynamique des modes de représentation du personnel dans l’entreprise.