相互冲突的合法性:介于地位合法性与事业合法性之间的国际人道主义法

Rémi Fuhrmann
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摘要

本文探讨了合法性概念在国际人道法(IHL)中通常被赋予的作用之外的影响,重点关注合法性与战争原因、卷入武装冲突的行为体的性质以及各方动机之间的关系。通过质疑严格区分战时法和诉诸战争法的观点,论证了将国际人道法与这些合法性问题隔离开来的尝试是徒劳无益的,而且与该制度的演变和逻辑相悖。另一方面,有学者认为,国际人道法中的合法性概念通过两种合法化模式表现出来--一种源于地位,另一种源于原因--在此基础上,权利、义务、豁免、特权或地位的分配在制度内发生并被证明是合理的。因此,许多借用第二种模式的论述,从国际人道法的角度来看往往被描述为反常现象,或者其法律性质受到争议,但最终却被证明是植根于国际人道法的演变和逻辑中的完全有效的法律论据。
本文章由计算机程序翻译,如有差异,请以英文原文为准。
Légitimités conflictuelles: le droit international humanitaire entre légitimité du statut et légitimité de la cause
Le présent article se propose de concevoir l’influence de la notion de légitimité au-delà du rôle lui étant communément attribué en droit international humanitaire (DIH), en s’intéressant particulièrement à la relation entre ce dernier et les causes de la guerre, la nature des acteurs impliqués dans les conflits armés ainsi que les motivations des parties. En remettant notamment en question de l’idée d’une stricte séparation entre jus in bello et jus ad bellum, il est soutenu que les tentatives visant à isoler le DIH de ces questions de légitimité sont à la fois vaines, mais également à rebours de l’évolution et des logiques du régime. Il est en revanche défendu que la notion de légitimité en DIH se manifeste à travers deux modes de légitimation — l’un dérivant du statut, l’autre de la cause — à partir desquels la distribution de droits, devoirs, immunités, privilèges ou encore statuts s’opère et se voit justifiée au sein du régime. Ce faisant, de nombreux discours empruntant au second registre, souvent qualifiés d’aberrations du point de vue du DIH, ou dont la nature juridique est contestée, s’avèrent finalement être des arguments juridiques parfaitement valides et ancrés dans l’évolution et les logiques du DIH.
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