Rapport sur les modèles de gouvernance de l'entreprise - volume 2 - évaluation et prospective des modèles actuels (Report for Ilo on Models of Corporate Governance: Vol 2 Evaluation and Prospective of Present Models)

French Abstract: Ce Rapport prend la suite du Rapport « Structure et Diversité des modèles actuels de gouvernement d’entreprise » de Christophe Clerc. Puisqu’il y a trois sources de pouvoir internes à l’entreprise, celui-ci distingue trois modèles « purs » de gouvernement d’entreprise (managérial, actionnarial et salarial) ; et un modèle mixte ou pluraliste : la codétermination. La thèse commune aux deux Rapports est que le modèle pluraliste surclasse les trois autres.

L’histoire révèle que les modèles « purs » débouchent sur des crises systémiques : crises pétrolières de 1973/78 pour le modèle à dominante managériale ; crise financière mondiale de 2007/8 pour le modèle actionnarial. Une croissance purement quantitative vient chaque fois buter sur l’une ou l’autre des trois « marchandises fictives » que sont la Monnaie, la Nature, et le Travail.
Le Rapport démontre que le modèle pluraliste de la codétermination est bien le mode le plus rationnel de gouvernement d’entreprise : le seul qui offre une solution pragmatique à l’écart entre « la société », entité juridique (dont les seuls membres sont les actionnaires), et « l’entreprise », organisation économique (dont l’efficacité suppose la coopération de multiples parties prenantes). Cette solution consiste à intégrer les salariés aux conseils d’administration ou de surveillance (sur un pied d’égalité avec les actionnaires), et à donner aux comités d’entreprise un droit de regard sur l’organisation du travail.

L’absence de ce cadre éclaire rétrospectivement les crises des modèles précédents. Inversement, si le modèle pluraliste se généralise, la prospective fait émerger les trois principales potentialités des économies avec codétermination : instaurer une flexisécurité non régressive ; faciliter la transition écologique ; et offrir une issue à l’actuelle crise mondiale de gouvernementalité.

English Abstract: This Report follows on from Christophe Clerc's “Structure and Diversity of Current Models of Corporate Governance” Report. Since there are three sources of power internal to the company, he distinguishes three "pure" models of corporate governance (managerial, finance-led and labour-managed); and a mixed or pluralist model: codetermination. The common thesis of the two Reports is that the pluralist model outperforms the other three.

History reveals that "pure" models lead to systemic crises: oil crises of 1973/78 for the predominantly managerial model; 2007/8 global financial crisis for the shareholder model. A purely quantitative growth stumbles each time against one or the other of the three Polanyi’s "fictitious goods" i.e. Money, Nature, and Labour.

The Report shows that the pluralist model of co-determination is indeed the most rational mode of corporate governance: the only one that offers a pragmatic solution to the gap between "company" or “corporation”, a legal entity (of which the only members are the shareholders), and “business firm”, an economic organization (whose efficiency requires the cooperation of multiple stakeholders). This solution consists of integrating employees into the boards of directors or supervisory boards (on an equal footing with the shareholders), and giving works councils a say in the organization of work.

The absence of this framework retrospectively sheds light on the crises of previous models. Conversely, the generalization of the pluralist model would bring out the three main potentialities of economies with codetermination: establishing non-regressive flexicurity; facilitating ecological transition; and providing a way out of the current global crisis of governance.