Un protocole pour une enquête par questionnaire anonyme au sens du Règlement européen

L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans l’Union européenne en 2018 a conduit de nombreux sociologues à s’interroger sur la concordance entre leurs pratiques d’enquêtes et le cadre législatif. Enseigner comment faire une enquête par questionnaire implique de former les étudiants à ces aspects déontologiques et juridiques des pratiques d’enquête. Aussi je me suis faite accompagner par une juriste déléguée à la protection des données pour vérifier que l’enquête par questionnaire (10 minutes) que je faisais réaliser chaque année par mes étudiants de master était conforme à la législation. Ce travail a débouché sur le protocole pour une enquête anonyme (par téléphone et auto-administré sur internet) qui est reproduit ici. Il est précédé d’une mise en contexte sur la législation sur les données personnelles ; sur la façon dont se déroule l’enquête pour laquelle j’ai conçu ce protocole ; enfin sur le choix d’anonymiser complètement l’enquête.