Le législateur bienveillant a imaginé un palliatif. Belgium’s pre-insolvency legislation and the resilience of commerce 1883-1914

Quand, en 1883, le législateur belge propose une réforme du droit des faillites, cette innovation légale est alors assez ambitieuse et d’une grande portée, surtout en comparaison à d’autres pays en Europe. La loi de juin 1883 fournit des bouées de sauvetage en matière de pré-insolvabilité ainsi, « le concordat préventif » devient la première procédure en Europe tendant à éviter la déclaration en faillite et se focalisant sur la continuité de l’entreprise. L’objectif de cette loi est d’établir la possibilité de négocier un accord sans courir le risque de faire faillite et d’être qualifié d’insolvable par une décision judiciaire. Cette procédure fait alors grand effet sur la possibilité de liquidation d’entreprises puisque des négociations peuvent être menées dans les chambres du tribunal de commerce entre les créditeurs et le débiteur indigent, et des procédures de pré-insolvabilité peuvent ainsi donner un second souffle aux entreprises en difficulté. On ne considère donc plus la dissolution des biens du débiteur comme la réponse usuelle à ses ennuis financiers.