Les deux solitudes de l’assurance voyage : cap sur une nouvelle théorie interprétative

IF 0.1 Q4 LAW
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-04-10 DOI:10.7202/1058569AR
V. Caron
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Abstract

Alors qu’il est souvent affirmé que le contrat d’assurance s’interprète en cherchant l’intention commune des contractants, l’étude de la jurisprudence des 30 dernières années ayant interprété le contrat d’assurance voyage contredit fortement cette affirmation. En effet, la compréhension du contrat d’assurance voyage ressemble davantage à un jeu de souque à la corde où tantôt les intérêts de l’assuré auront préséance au moment de la démarche interprétative, tantôt les intérêts de l’assureur auront le dessus, ne laissant ainsi aucune place à la recherche de l’intention commune, véritable zone interdite (no man’s land) juridique. Le phénomène de la solitude contractuelle offre alors la possibilité d’entrevoir une nouvelle théorie interprétative explicative beaucoup plus adaptée au contrat d’adhésion à large distribution.
旅游保险的两个孤独:走向一种新的解释理论
虽然人们常说,保险合同的解释是为了寻求承包商的共同意图,但对过去30年解释旅游保险合同的判例法的研究有力地反驳了这一说法。事实上,旅行保险合同的理解更像是游戏的手臂被绳子在哪时而将投保人的利益时的位次解释性步态,时而保险人的利益将占上风,从而留下没有寻找广场共同举办,真正的禁区(法律)的无人区。因此,合同孤独的现象提供了一种新的解释理论的可能性,这种解释理论更适合广泛分配的会员合同。
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