Homogénéité de détermination de l’incapacité totale de travail par les médecins légistes : une étude prospective monocentrique

Abstract

Introduction

L’incapacité totale de travail au sens pénal (ITT) est une notion juridique, de définition purement jurisprudentielle. Elle est utile à la procédure judiciaire pour la qualification des faits de violences volontaires ou involontaires. Il importe que la détermination de l’ITT soit harmonieuse dans les pratiques médicales, afin qu’elle soit un outil judiciaire fiable pour évaluer les conséquences d’un acte traumatique. L’objectif principal de cette étude était de tester l’homogénéité et la reproductibilité des praticiens d’une unité médico-judiciaire dans la détermination de l’ITT.

Méthode

Il s’agit d’une étude prospective monocentrique réalisée à l’unité médico-judiciaire du CHU de Lille, sur une période de 14 mois. Les médecins légistes qui fixaient l’ITT étaient en aveugle de l’étude. Le critère de jugement principal pour tester l’homogénéité de détermination des ITT entre les praticiens était la proportion de discordance/concordance entre l’ITT fixée et une ITT calculée selon un barème (en aveugle).

Résultats

La proportion de discordance entre le l’ITT fixée et l’ITT barème variait entre 8,4 % (σ = 2,8 %) et 14,8 % (σ = 3,3 %) selon les praticiens et ne différait pas significativement p = 0,97. La médiane d’ITT était globalement de 2 jours. Au total, 18,1 % (σ = 1,5 %) des consultations conduisaient à une ITT fixée supérieure à huit jours et 10,6 % (σ = 1,2 %) à l’absence d’ITT au sens pénal.

Conclusion

La détermination de l’ITT est homogène dans la pratique courante des médecins légistes de l’UMJ de Lille. Elle est un critère très qualitatif qui permet à l’autorité judiciaire d’assurer une égalité de traitement au sein d’un tribunal. En outre elle autorise utilement des travaux de recherche sur cette notion à l’échelle de notre équipe.

Introduction

Total Incapacity to Work (TIW) is a legal concept, based on case law. It is useful in legal proceedings for the qualification of voluntary or involuntary injuries. It is important that the determination of TIW be harmonious in practice. It must be reliable for the Justice. The main objective of our study was to test the homogeneity and the reproducibility of TIW determination by the forensic physicians of our unit.

Method

This work is a monocentric prospective study conducted at the University Hospital of Lille, over a period of 14 months. A blind was used, because the forensic physicians who determined the TIW did not know the ongoing study. The primary endpoint for testing the homogeneity of TIW determination between forensic physicians was the proportion of discrepancy/congruence between the agreed TIW and a second TIW calculated according to a scale.

Results

The proportion of discrepancy between the agreed TIW and the scaled TIW varied between 8.4 % (σ = 2.8%) and 14.8% (σ = 3.3%) among forensic physicians and did not differ significantly p = 0.97. The median TIW was 2 days. For 18.1% (σ = 1.5%) of the cases the agreed TIW more than 8 days and for 10.6% (σ = 1.2%) the TIW were null.

Conclusion

The determination of the TIW is homogeneous in the current practice of the forensic physicians of the University Hospital of Lille. It is a very qualitative criterion that enables the judicial authority to ensure equal treatment within a court. Moreover, it usefully authorizes research work on TIW at the team level.