Rapport 24-12. Déterminants et impacts de la qualité sanitaire de l’alimentation sur la nutrition et la santé humaines

Abstract

Les composés potentiellement toxiques de l’alimentation font l’objet de larges débats contradictoires pour leurs effets sur la santé. Ils regroupent les xénobiotiques provenant de la pollution et des traitements de l’agriculture, les mycotoxines et les additifs utilisés dans la transformation des aliments. Le marché agroalimentaire européen est soumis à des réglementations plus contraignantes que les marchés américains et asiatiques, avec cependant une ouverture de plus en plus grande à la mondialisation des échanges. Un groupe de travail (GT) a auditionné des experts et acteurs du domaine pour approfondir trois questions : quels sont les enseignements et les limites de la toxicologie alimentaire ? La traçabilité des sources et des modes de productions est-elle une réponse à l’enjeu de sécurité alimentaire face à la mondialisation ? Les labels de qualité alimentaire sont-ils suffisants pour assurer une information objective du consommateur sur la prévention du risque ? Le GT constate une politique très volontariste de la France en matière d’affichage de la qualité qui contraste notablement avec l’insuffisance de contrôle du respect des réglementations européenne et nationale. Le GT a retenu 6 recommandations : 1- Inscrire le droit à l’alimentation dans le Droit français et européen pour garantir un accès à une alimentation saine, sûre, digne et durable. 2- Reconnaître une exception agroalimentaire, notamment dans le cadre des échanges commerciaux. 3- Renforcer la fréquence des contrôles par l’État, avec l’obligation de contrôles élargis pour les gros acteurs de l’industrie agroalimentaire. 4- Instaurer une réglementation et des mesures assurant au consommateur un accès aux produits avec label AB équivalent à l’accès aux productions conventionnelles. 5- Soumettre les produits transformés et ultra transformés à une obligation de contrôle en fin de chaîne de production. 6 - Interdire l’utilisation non réglementée de composés chimiques non évalués par les agences européennes par application du principe de précaution.

Potentially toxic compounds in food are the subjects of wide-ranging and contradictory debates for their effects on health. They include xenobiotics from pollution and agricultural treatments, mycotoxins and additives used in food processing. The European agri-food market is subject to more stringent regulations than the American and Asian markets, although it is increasingly open to globalization. A working group (WG) heard experts and stakeholders in the field to explore three questions in more depth: what are the lessons and limitations of toxicology? Is the traceability of sources and production processes a response to the challenge of food safety in the face of trade globalization? Are food quality labels sufficient to provide objective information to consumers on risk prevention? The WG notes a very proactive policy in France regarding the display of quality, which contrasts significantly with the insufficient control of compliance with European and national regulations. The WG has retained 6 recommendations: 1- Include the right to food in French and European law to guarantee access to healthy, safe, dignified and sustainable food. 2- Recognize an agri-food exception, particularly in the context of trade. 3- Increase the frequency of controls by the State, with the obligation of extended controls for major players in the agri-food industry. 4- Establish regulations and measures ensuring that consumers have access to products with an AB label equivalent to access to conventional production. 5- Submit processed and ultra-processed products to an obligation of controls at the end of the production chain. 6 - Prohibit the unregulated use of chemical compounds not evaluated by European agencies by applying the precautionary principle.