Regards croisés sur le cœur artificiel : l’application in concreto des droits des malades

Abstract

Les techniques de chirurgie cardiaque obligent le juriste, après avoir évoqué les règles et principes juridiques applicables, à envisager leur mise en œuvre dans des situations complexes et tendues tant du fait de la haute technicité des actes de soins prodigués, que des enjeux éthiques, philosophiques et moraux auxquels sont exposés les malades, mais aussi les familles ou leurs proches, sans oublier les personnels médicaux et soignants. La présente étude propose d’analyser comment les droits du malade, mais aussi par effet de miroir et en cherchant à les concilier, les devoirs des professionnels de santé, peuvent être mis en œuvre, notamment lorsque le recours au cœur artificiel semble être la réponse médicale au traitement du patient. Le recours dans un premier temps à l’ECMO, puis à une assistance cardiaque de longue durée mettent en exergue, d’une part, la question de l’acceptabilité par le patient du potentiel passage du corps humain à la machine humaine et, d’autre part, l’acceptation du renoncement à des chances de survie tant par le patient que l’équipe médicale. Autrement dit, il s’agit d’examiner la manière dont le droit appréhende la décision médicale du recours à ces technologies et le refus ou l’impossibilité d’en bénéficier.

Cardiac surgery techniques require the lawyer, after discussing the applicable legal rules and principles, to consider their implementation in complex and tense situations both due to the high technicality of the care provided, and the ethical, philosophical and moral issues to which patients are exposed, but also their families or loved ones, without forgetting medical and care staff. This study proposes to analyze how the rights of the patient, but also by mirror effect and by seeking to reconcile them, the duties of health professionals, can be implemented, in particular when recourse to the artificial heart seems to be the medical response to the patient's treatment. The recourse initially to ECMO and then to long-term cardiac assistance highlights on the one hand the question of the patient's acceptability of the potential passage from the human body to the human machine and on the other hand, the acceptance of the renunciation of chances of survival by both the patient and the medical team. In other words, it is a question of examining the way in which the law understands the medical decision to use these technologies and the refusal or impossibility of benefiting from them.