Contexte réglementaire autour du travail saisonnier

Abstract

Il n’existe que peu de données concernant ces travailleurs en matière de santé/sécurité au travail. Par essence, ces travailleurs sont labiles, peu accessibles par conséquent à un recueil structuré en matière de santé.

Pour autant, des études font état d’une population présentant les caractéristiques d’une moyenne d’âge plus jeune pour les saisonniers du milieu touristique, et d’origine extra-nationale plus fréquente pour les travaux agricoles. Ces populations sont par conséquent plus volontiers vulnérables, ayant des difficultés d’accès à un hébergement de qualité, aux soins, mais aussi à leurs droits sociaux et au droit du travail.

Le code du travail octroie à ces travailleurs les mêmes règles qu’à l’ensemble des travailleurs. Le système d’inspection du travail se montre particulièrement vigilant en ce qui concerne :

Le travail illégal Le « travail au noir », n’ouvrant pas de droits sociaux, est malheureusement sur-représenté dans les activités saisonnières. Lorsqu’il s’agit de travailleurs étrangers, par voie de détachement ou non, l’inspection du travail est soucieuse de vérifier que les droits sociaux, permettant l’accès aux soins, sont bien respectés.

La durée du travail Les règles classiques s’appliquent aux travailleurs saisonniers. Toutefois, le travail saisonnier est par définition caractérisé par des tâches à accomplir dans un temps limité. La tentation, de ce fait, d’abus en matière de temps de travail et de repos est donc une réalité. Les dimanches, en zone touristique, sont rarement un jour chômé pour les travailleurs.

L’emploi de travailleurs déracinés, loin de leurs familles, nécessite donc des solutions d’hébergement temporaire. Le code du travail ne rend pas obligatoire l’hébergement des salariés par l’employeur, mais de fait il est fréquemment nécessaire. Lorsque l’employeur héberge ses salariés, il doit le faire dans des conditions de salubrité satisfaisantes, que l’inspection du travail peut être amenée à contrôler.

Les conditions de travail doivent suivre les mêmes règles en matières de protection de la santé des salariés que pour tout autre type d’emploi. Cependant, les entreprises employant ces travailleurs n’ayant souvent qu’une activité saisonnière, sont souvent très peu structurées en matière hygiène et sécurité. Le suivi de l’état de santé des travailleurs saisonniers est allégé, la prévention reposant sur des actions de sensibilisation aux risques délivrées par les services de prévention et de santé au travail.

L’intervention sera l’occasion de brosser le tableau de l’action des différents préventeurs, de l’inspection du travail aux professionnels de santé au travail, et de présenter l’exemple local en Occitanie.