Principes fondamentaux et axes stratégiques de la politique de protection des sols et des sous-sols en France

Abstract

L’action de l’État en matière de protection des sols et des sous-sols s’est articulée autour de trois principes généraux indissociables : la prévention et remédiation des pollutions, l’étude au cas par cas de la situation de chaque site prenant en compte les vecteurs et les cibles d’exposition, et l’évaluation du risque fondée sur les usages du site. Dernièrement, la loi climat et résilience a consacré ces principes en introduisant dans le code de l’environnement un nouveau chapitre unique dédié aux « Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols ».