Fondées sur la technologie ou sur le risque : deux approches complémentaires pour déterminer des limites de rejets

Abstract

La révision de la directive IED compte parmi les actions déclinant la stratégie du Pacte vert européen. Largement fondée sur un mécanisme d’optimisation des rejets autorisés au regard des meilleures technologies disponibles, sa démarche est distincte d’une évaluation quantitative des risques associées à ces mêmes rejets. La comparaison de ces approches renseigne sur leurs différences, leurs limites, leurs complémentarités. Ces complémentarités peuvent d’ailleurs s’avérer tout à fait nécessaires lorsqu’il faut faire face à une situation d’alerte ou de vigilance appelant des changements des limites autorisées. Enfin, la notion d’enregistrement des données de rejets, appelée par la directive au titre d’une large information du public, gagne également à être intégrée dans un mécanisme de bancarisation organisé, à des fins ultérieures d’exploitation et de recoupement avec des données de santé.