Par-delà le clivage privé-public, une représentation syndicale déstabilisée par le passage au CSE

Q2 Arts and Humanities
S. Béroud, Cristina Nizzoli
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Abstract

Cet article interroge les conditions de mise en place et surtout les modalités d’appropriation de la nouvelle instance de représentation fusionnée que constitue le comité social et économique (CSE). Il propose une approche comparée entre deux entreprises de transport urbain de voyageurs, l’une de statut public et l’autre de statut privé, qui ont cependant connu des évolutions comparables sur le plan managérial. Dans les deux cas, les syndicats ont bénéficié par le passé d’une assise forte rendue possible par une présence au quotidien sur le terrain et à une capacité à faire remonter des problèmes liés en particulier aux conditions de travail. Ils s’appuyaient pour cela sur le rôle des délégués du personnel et sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La mise en place du CSE, en plus de réduire le nombre de mandats et les heures de délégation, est venue affaiblir ce maillage, créant, dans les deux cas, un malaise dans la représentation. L’étude montre que c’est le moins le statut de l’entreprise qui constitue ici une clef de lecture heuristique pour comprendre la situation, bien que les syndicats aient obtenu un accord plus favorable dans la régie publique que dans l’entreprise privée, que les nouvelles conditions et modalités de représentation liées au CSE dans des configurations de travail où la proximité demeure la base même de la représentation.
除了公私部门的分歧,工会代表权因向 CSE 过渡而不稳定
本文探讨了合并后的新代表机构--社会和经济委员会(CSE)的成立条件,尤其是它是如何被利用的。文章对两家城市客运公司进行了比较,一家是公共公司,另一家是私营公司,但在管理方面的发展却不相上下。在这两家公司中,工会在过去都得益于强大的基础,这得益于工会每天都在现场,并有能力提出问题,特别是与工作条件有关的问题。为此,工会依靠职工代表和健康、安全和工作条件委员会(CHSCT)发挥作用。CSE 的引入,除了减少授权数量和授权时间外,还削弱了这一网络,在这两种情况下都造成了代表权的萎缩。研究表明,尽管工会在公共部门比在私营部门获得了更有利的协议,但并不是公司的地位为了解情况提供了启发式的关键,而是在工作配置中与安全和工作条件委员会相联系的新的代表条款和条件,在这种工作配置中,接近性仍然是代表的根本基础。
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Entreprises et Histoire
Entreprises et Histoire Arts and Humanities-History
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