Les enjeux du passage au CSE à La Poste : l’action sociale dans une entreprise en transition (1991-2024)

Abstract

L’histoire des activités sociales de l’entreprise La Poste est riche en termes de changements organisationnels et de débats qu’ils ont suscités puisqu’ils posent en creux, dès la réforme de 1990, la question du passage des activités sociales à quelque chose de semblable au comité d’entreprise (CE) et, à compter de 2017, au comité social et économique (CSE). D’entreprise publique, La Poste est devenue une société anonyme en 2010 : si diverses législations l’ont dispensée de créer des CE puis des CSE, il faut préciser que depuis 2019, la loi impose à la direction des ressources humaines de conduire un dialogue avec les organisations syndicales portant sur l’évolution des instances représentatives du personnel de La Poste avant le 1 er janvier 2023. Au vu de la trajectoire publique de La Poste et de l’histoire spécifique de ses activités sociales, cet article permet ainsi de croiser les positionnements des différentes parties prenantes – qu’il s’agisse principalement du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Espace (PTE) puis de la direction générale de l’entreprise, de la direction nationale des activités sociales (DNAS), des organisations syndicales et des associations – depuis 1990 jusqu’à nos jours, sur cette bascule vers le droit commun en germe depuis une trentaine d’années, et de s’interroger sur ses éventuelles conséquences.