De la régulation à l’autorégulation de l’empreinte environnementale du numérique

Abstract

À chaque crise – sociale, économique, sanitaire ou encore environnementale –, l’État se voit contraint d’apporter une réponse régulatrice. Les pouvoirs publics doivent assouvir une demande sociale de durcissement de la régulation pour prévenir, anéantir ou conjurer les nouveaux risques. Parmi ces risques figure celui d’une croissance déraisonnée du numérique au mépris de l’environnement. Or, il faut se rendre à l’évidence, la régulation étatique ne doit pas et ne peut pas tout faire. D’ailleurs, les acteurs concernés, au premier chef, par un durcissement de la régulation de leur marché sont censés mieux savoir ce qui est bon pour ce dernier. Il arrive donc qu’ils précèdent, complètent et inspirent la régulation publique à travers leur autorégulation. Cependant, l’autorégulation ne garantit pas toujours des résultats probants et est aussi difficilement admise puisqu’elle impliquerait un affaiblissement du contrôle étatique. En effet, si la régulation peut rassurer la société, elle ne garantit pas l’efficience du marché concerné ; et si l’autorégulation peut créer un marché efficient, elle ne rassure pas toujours la société. Dès lors que la régulation aura besoin de s’appuyer sur l’autorégulation et que l’autorégulation doit donner des gages de crédibilité, ces deux mécanismes de régulation sont appelés à composer ensemble dans une corégulation. Cette dernière, qui permet à l’État de déléguer certaines fonctions régulatrices aux acteurs privés, tout en gardant la capacité de contrôle, comblerait les faiblesses de ces différents mécanismes, pris individuellement. C’est peut-être là que se trouve la solution aux problèmes de régulation de l’empreinte environnementale du numérique.