La persistance des subventions dans les relations « État-collectivités territoriales »

Abstract

Depuis 2010, les subventions marquent leur retour dans les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales. Cette évolution n’est pas anecdotique, elle s’inscrit dans un mouvement de recentralisation financière marqué par le rétrécissement du pouvoir fiscal, l’encadrement des dépenses ou encore le gel des dotations. Plusieurs dispositifs ont été créés avec des règles différents mais progressivement un cadre commun avec en première ligne le préfet dans l’octroi des subventions.