Le droit à l’enseignement supérieur à l’épreuve des inégalités socio-économiques et de la privatisation du secteur : une étude sur la France

Abstract

L’enseignement supérieur est un droit humain, garanti par de nombreux traités internationaux. Les États ont l’obligation de veiller à ce que l’enseignement supérieur soit également accessible à toutes et à tous sur la base de la capacité de chacun-e, et doivent mettre en place tous les moyens appropriés pour sa pleine réalisation, notamment à travers l’instauration progressive de la gratuité. Si les effectifs du supérieur sont en hausse dans plusieurs pays du monde, les inégalités d’accès persistent. Cet article analyse les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur, en France, au regard des droits de l’Homme : le cadre juridique applicable a été confronté aux statistiques officielles, à une revue de littérature, et à une enquête qualitative (entretiens semi-directifs et discussions collectives). L’article montre que la polarisation géographique des établissements d’enseignement supérieur en France, la valeur sociale attribuée à certains diplômes ainsi que les coûts directs et indirects, liés à l’éducation, peuvent représenter des barrières à un accès égal pour toutes et tous. Le cas de la France permet de montrer que la pleine réalisation du droit à l’enseignement supérieur, telle que garantit par le droit international, ne va pas de soi, même lorsqu’il est inscrit dans le cadre législatif national.