Hopsyweb : d’un fichier sanitaire à un fichier policier ?

Abstract

Le fichier Hopsyweb, qui recense les données relatives aux personnes faisant l’objet de mesures de soins psychiatriques sans consentement, est issu d’un décret du 23 mai 2018. Ce fichier, officiellement conçu dans un but de gestion administrative des mesures de soins psychiatriques, a été croisé par un décret du 6 mai 2019 avec un fichier de surveillance policière du risque terroriste, le FSPRT (fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), en vue de détecter les personnes radicalisées censées présenter un risque plus important de passage à l’acte du fait de l’existence d’un trouble mental. La question est alors posée de savoir si ce fichier Hopsyweb n’a pas été, en réalité, conçu d’emblée dans le but de ce rapprochement avec le FSPRT. Cette question est renforcée par le fait que, en 2021 et 2022, une loi puis un décret sont venus faciliter la possibilité pour l’autorité policière de recevoir des informations en provenance de ce fichier sanitaire.