Numérique et ordre public sanitaire

Abstract

L’État a promu la transformation du système de santé par le numérique. Cette transformation implique-t-elle également une transformation de l’ordre public sanitaire ? À tout le moins peut-on dire que le numérique est devenu un outil incontournable au service de l’ordre public sanitaire. Outre une diversification des modalités d’action des pouvoirs publics au service de l’ordre public sanitaire, le numérique contribue également à enrichir substantiellement la notion par les nouvelles obligations qu’il implique à la charge de l’État afin que celui-ci tienne compte de l’émergence de nouveaux risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies.