Intégrité scientifique : le nouveau défi de la science et de la recherche

Abstract

Bien qu’introduite il y a quelques années seulement dans le monde de la recherche, l’intégrité scientifique a déjà connu une évolution majeure en France. Conçue à l’origine comme un ensemble de règles et de bonnes pratiques que la communauté scientifique se donne à elle-même, sur le mode de l’autorégulation, elle est devenue depuis fin 2020 une norme juridique, dont les exigences s’imposent aux chercheurs comme aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche dans le but, clairement exprimé par la loi, de « consolider le lien de confiance avec la société ». Pour y contribuer, un décret d’application impose aux entités participant à la recherche publique un certain nombre d’obligations parmi lesquelles celle de désigner un « référent à l’intégrité scientifique », dont l’une des missions, exclusive, est d’instruire les signalements de manquements à l’intégrité scientifique, entendus comme des écarts par rapport à certaines valeurs et principes qui doivent régir les activités de recherche, y compris dans le management et les relations interpersonnelles. La loi fait également obligation aux docteurs à l’issue de la soutenance de leur thèse de prêter serment en s’engageant à respecter les exigences de l’intégrité scientifique, faisant ainsi de cette notion le principe directeur à la fois de la conduite de toute activité de recherche mais aussi du comportement individuel de chaque docteur.

Although introduced only a few years ago in the world of research, research integrity has already undergone a major evolution in France. Originally conceived as a set of rules and good practices that the scientific community gives to itself, as a self-regulation process, it has become since the end of 2020 a legal standard, whose requirements are imposed on researchers as well as higher education institutions and research organizations with the aim, clearly expressed by law, of “consolidating the trust bond with society”. To contribute to this, an implementing decree imposes a number of obligations on entities involved in public research, including the obligation to designate a “scientific integrity officer”, one of whose missions, considered as exclusive, is to investigate alerts on research misconducts, understood as deviations from certain values and principles that must govern research activities, including in managing and personal relationships. The law also requires doctors at the end of their thesis defense to take an oath by committing to respect the requirements of research integrity, thus making this notion the guiding principle both of the conduct of any research activity but also of the individual behavior of each doctor.