Vérifier l’âge des internautes sur les sites pornographiques pour en limiter l’accès aux personnes mineures : une mesure novatrice et nécessaire pour le droit canadien

Abstract

Le visionnement de matériel pornographique peut avoir des conséquences importantes sur le développement psychosexuel des enfants. La stratégie d’imposer aux entreprises oeuvrant dans l’industrie de la pornographie de vérifier l’âge des internautes à l’entrée des leurs sites Internet pour empêcher les mineurs d’y avoir accès permet une réponse efficace à cette problématique. Le Sénat du Canada a récemment soumis le projet de loi S-210 visant à codifier cette stratégie. Cette proposition législative soulève cependant certains enjeux sur les plans, entre autres, de la liberté d’expression, de la vie privée, du caractère arbitraire de l’âge, de l’autonomie du mineur, de la territorialité et même, au niveau de l’effectivité du déploiement de la mesure sur le plan technique. La thèse de notre article est de défendre la mise en oeuvre de cette stratégie de vérification d’âge tout en reconnaissant qu’il est absolument nécessaire de mobiliser certaines précautions et modalités pour adresser les enjeux sus-énumérés. Nous défendons également l’importance de promouvoir une éducation saine et égalitaire à la sexualité comme complément à des mesures législatives.