Médecins et expression médiatique vus à travers un panorama de jurisprudence du Conseil d’État, juge de cassation des décisions disciplinaires des juridictions ordinales

Abstract

Si l’expression du médecin dans les médias est libre, qu’il entende se faire connaître, valoriser son action, utiliser sa notoriété, participer à des émissions de radio ou de télévision ou plus largement au débat public, fort de son expérience et de sa qualité de grand témoin des enjeux de la santé publique jouissant d’un savoir scientifique comme de la confiance qu’il en retire auprès des citoyens, c’est à la condition qu’il respecte le code de déontologie inséré dans le code de la santé publique qui encadre cette liberté et pose un ensemble d’obligations inhérentes, précisément, à la qualité de médecin. Ce libre commentaire se propose d’illustrer autour de plusieurs décisions du Conseil d’État, juge de cassation des décisions rendues en matière disciplinaire par les juridictions de l’Ordre des médecins, comment se construit une jurisprudence qui interprète les textes du code de déontologie comme autant d’exigences en matière de protection de la santé et de responsabilité du médecin, de dignité de la profession et de confraternité entre praticiens, de secret médical imposé par la loi et de confiance du patient envers le médecin. Et c’est bien cette notion de confiance qui semble constituer un fil rouge car elle est au cœur de la relation tout à fait particulière qui se noue, au commencement, entre le médecin et son patient puis, plus largement, dans le pacte social implicite entre médecin détenteur d’une autorité scientifique et citoyen-patient.