Historiek van de Belgische asielinstellingen (1952-1988) in de wetgeving en beleidspraktijk. Een turbulente machtsstrijd tussen het ministerie van Justitie, Buitenlandse Zaken, en de UNHCR

Abstract

Entre 1952 et 1988, la compétence de déterminer le statut de réfugié a connu une évolution unique qui peut être attribuée à divers « bras de fer » entre principalement les Ministères de la Justice et des Affaires étrangères, et le HCR, qui se sont chaque fois traduits par des compromis typiquement belges. L’État belge a initialement confié cette responsabilité au HCR nouvellement créé, au moment un choix exceptionnel pour un pays de l’Europe de l’Ouest. Dans les années 1950, la reconnaissance de la qualité de réfugié comportait encore peu de risques pour le gouvernement. Cette situation a changé dans les années 1960, lorsque le profil du demandeur d’asile a évolué, la reconnaissance des réfugiés entrant davantage en conflit avec d’autres intérêts. Par conséquent, les ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont voulu influencer la politique de reconnaissance de manière informelle dès la fin des années 60 afin de ne pas grever les prétendus intérêts belges. Dans les années 1970, la question a gagné en importance sur l’agenda politique, en partie parce que l’asile est devenu un canal d’immigration plus important. La loi sur les étrangers de 1980 a renforcé la position juridique des étrangers. Pourtant, le HCR ne pouvait pas garantir le droit d’appel. Cela a signifié la fin définitive du HCR en tant qu’acteur reconnaissant les réfugiés en 1988, la compétence de reconnaitre la qualité de réfugié ayant été transférée aux autorités belges.