Les enjeux de la motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo: Analyse à l’aide des exemples étrangers

Abstract

Il est question d’une étude qui propose une réflexion autour de l’effectivité de l’obligation de motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo (RDC). Depuis la constitution du 18 février 2006, la motivation des décisions de la Cour constitutionnelle est apparue comme une obligation constitutionnellement garantie par l’article 21. En effet, la motivation est perçue comme la garantie d’une justice constitutionnelle transparente, impartiale et indépendante. Et par ailleurs, elle est gage de la paix sociale et de la recherche de l’État de droit en RDC. Toutefois, la présente contribution visera à démontrer qu’en dépit de sa consécration constitutionnelle, cette obligation semble avoir un caractère aléatoire. En effet, la pratique du juge constitutionnel n’apparaît pas élever la motivation des décisions au rang « d’obligation » de telle manière que sa mise en œuvre n’est pas totalement effective. Par ailleurs, à l’aune des exemples étrangers, il sera également question d’appréhender la manière dont la justice constitutionnelle est rendue afin d’apporter des solutions dynamiques favorisant l’effectivité d’une telle obligation.