沉默与契约:OHADA法律对对抗的奉献

IF 0.2 Q4 LAW
Ohandja Paul Francis
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摘要

一般来说,沉默和合同之间的关系是有争议的。一些学说认为这是矛盾的,而另一些学说则更喜欢谈论矛盾。在阅读OHADA合同时,我们倾向于在这种关系中保留一种对立的奉献。在合同的形成过程中,沉默被理解为什么都不说、什么都不做、行为中没有或遗漏任何细节或手续,被认为是实质性和正式表达意愿的场所和手段。这一立场已由OHADA立法者明确确立。只有在合同形成之后,沉默才在客观和主观层面起作用。OHADA立法者含蓄地确立了第二种立场。因此,从本质上说,这只是一种表面上的对抗,实际上有助于更好地理解OHADA合同制度。
本文章由计算机程序翻译,如有差异,请以英文原文为准。
Le silence et le contrat : la consécration d’un antagonisme par le droit OHADA
En théorie générale, la relation entre le silence et le contrat est querellée. Une partie de la doctrine y voit une ambivalence tandis qu’une autre préfère parler de contradiction. À la lecture des contrats OHADA, nous retenons plutôt dans cette relation la consécration d’un antagonisme. Le silence entendu comme le fait de ne rien dire, de ne pas agir, l’absence ou l’omission de mentions ou de formalités dans un acte est inopérant lors de la formation du contrat envisagé comme le lieu et le moyen d’expression substantielle et formelle des volontés. Cette position est consacrée de façon explicite par le législateur OHADA. Seulement, après formation du contrat, le silence devient opérant sur les plans objectif et subjectif. Le législateur OHADA consacre cette seconde position de façon implicite. Au fond, il ne s’agit donc que d’un antagonisme apparent qui permet en réalité de mieux comprendre le régime des contrats OHADA.
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