Les règles humanitaires minimales applicables en période de troubles et de tensions internes

Nombreux sont les États qui ont eu à faire face, au cours de leur histoire, à des situations de troubles et de tensions internes, parfois d'une gravité telle que leurs intérêts essentiels se sont trouvés menacés. Ces situations, qui se caractérisent par des actes de révolte et de violence émanant de factions plus ou moins organisées contre les autorités, ou entre elles, se distinguent de celles qualifiées de conflits armés non internationaux, où ces actes revêtent une plus grande intensité. Pour mettre un terme à ces affrontements et rétablir l'ordre troublé, les autorités font souvent appel à d'importantes forces de police, voire aux forces armées. Il en résulte nécessairement une altération de l'état du droit, qui se caractérise par de graves violations des droits de l'homme sur une grande échelle, origine de souffrances généralisées parmi la population.