Introduction

Depuis 2010, il est possible de constater une augmentation des démarches visant à défendre et à contester les droits religieux. Ces démarches se produisent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système juridique. Les exemples abondent: on peut penser ici aux lieux ou espaces de culte dont la présence et l’esthétique sont remises en cause par le biais de référendum, au recours à des ordonnances locales contre le port de vêtements religieux dans les espaces publics, ou encore au lobbying religieux dans les institutions parlementaires. Nous pouvons également considérer le choix de l’État de définir et d’assumer la responsabilité du patrimoine religieux en justifiant son intervention sur la présence de symboles religieux dans les institutions publiques. Ces exemples et ces processus nous invitent à nous interroger sur la manière dont nous comprenons les impératifs démocratiques, les droits religieux, ainsi que leur gouvernance dans des contextes variés. Ce numéro spécial est publié à la suite d’un colloque tenu à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), en janvier 2020, organisé par la professeure Dia Dabby (Département des sciences juridiques, UQAM) et le professeur David Koussens (Faculté de droit, Université de Sherbrooke). Financé par le CRIDAQ, un centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie, ainsi que par la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité de Koussens et le Centre de recherche Société, droit et religions de Université de Sherbrooke (SoDRUS), ce colloque visait à explorer, analyser et évaluer de façon critique comment des processus tels que le référendum, l’activité législative et les gouvernances locales permettent de contourner les droits religieux au nom du « bien public » ou « commun ». Ce numéro spécial reprend et approfondit ces discussions en s’intéressant aux mécanismes de droit public qui peuvent restreindre indûment l’expression religieuse et, dans de nombreux cas, affecter directement les populations religieuses minoritaires. Les mécanismes de droit public sont souvent invoqués au nom du bien commun et des principes démocratiques. Si les destinataires de ces mécanismes de droit public peuvent être des individus (et donc entraîner des restrictions individuelles), ces mécanismes peuvent également viser les lieux de culte et d’autres espaces ayant une signification religieuse1.