Comprendre l'inconduite sexuelle policière : une perspective canadienne

Abstract:Ce texte propose une première discussion en contexte canadien sur l'inconduite sexuelle policière qui sera illustrée par des cas issus de la jurisprudence et de diverses publications spécialisées. Bien que les nombreuses typologies et définitions nous aident à circonscrire ce que constitue l'inconduite sexuelle policière, elles nécessitent souvent d'être combinées afin de brosser un portrait exhaustif de la situation. En premier lieu, cet article suggère une nouvelle façon de comprendre l'inconduite sexuelle policière. En effet, en s'inspirant des écrits de John Gardner, la première partie de ce texte présente une façon d'élargir notre compréhension de l'inconduite sexuelle policière, c'est-à-dire étudier son contraire : la « bonne conduite sexuelle ». En deuxième lieu, cet essai se penche sur divers cas d'inconduites sexuelles policières recensés au Canada afin de démontrer la nécessité d'inclure une composante égalitaire dans la définition de la « bonne conduite sexuelle ». Enfin, il est à noter que cet article se veut être une discussion et non un portrait statistique de la situation canadienne.Abstract:This article provides an initial discussion in a Canadian context of police sexual misconduct based on case law and various specialized legal publications. While there are many typologies and definitions that help us frame what constitutes police sexual misconduct, they often need to be combined in order to provide a comprehensive picture. First, this article suggests a new way of understanding police sexual misconduct. In fact, drawing on John Gardner's writings, the first part of this article presents a way of broadening our understanding of police sexual misconduct—that is, to explore its opposite: "proper police sexual conduct." Second, this article examines several cases of police sexual misconduct in Canada to demonstrate the need to include an egalitarian component in the definition of "proper police sexual conduct." Finally, it should be noted that this article is intended to be a discussion and not a statistical portrait of the Canadian situation.