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Droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale (juin et juillet 2024)
Actualités de « droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale » pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Rapport du CGLPL : Prise en charge psychiatrique des détenus. 2. Affaires jugées : Licenciement pour faute grave pour suspicion de mauvais traitements, en l’absence de plainte pénale Un supermarché Lidl condamné en appel pour avoir vendu de la vodka à un adolescent victime d’un accident mortel ; Préjudice moral après une détention abusive. 3. Faits sociaux : L’abbé Pierre, agresseur sexuel protégé par les institutions ; Enquête pour harcèlement moral chez les pompiers de Belfort ; Poursuites pour abus de faiblesse contre un groupe catholique intégriste. 4. Doctrine.
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