为一名有严重精神病史并与严重创伤事件有关的年轻人(儿童兵)发放居住证

Céline Elysée (Avocate)
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摘要

一名塞拉利昂青年在 12 岁时被塞拉利昂的一个犯罪组织强行征募,他设法到达了法国领 土,但他的难民身份申请被驳回,原因不明。在这一武装组织中经历了严重的事件后,在长途飞行中,这位无人陪伴的未成年人陷入了巨大的困境,难以得到照顾。他因病申请居留许可,但遭到了省长的拒绝,理由是奥菲医疗委员会认为在塞拉利 昂可以得到适当的照顾。幸运的是,图卢兹行政法院(2024 年 6 月 11 日,第 2304384 号)推翻了这一判决,但我们仍然对面对判决书中描述的繁琐医疗档案的服务机能失调感到震惊。
本文章由计算机程序翻译,如有差异,请以英文原文为准。
Titre de séjour pour un jeune homme au lourd passif psychiatrique, en lien avec des événements gravement traumatisants (Enfant soldat)

Un jeune ressortissant sierra-léonais, enrôlé de force à l’âge de douze ans par une organisation criminelle au Sierra-Leone, a réussi à rejoindre le territoire français, mais sa demande du statut de réfugié a été rejetée, pour des raisons non connues par la procédure. Après les graves événements vécus, dans ce groupe armé et lors de sa longue fuite, ce jeune homme, arrivé comme mineur isolé, était en grande difficulté, avec une prise en charge difficile. Il a formé une demande de titre de séjour pour maladie, refusé par le préfet au vu de l’avis du collège médical de l’Ofii, estimant que la prise en charge pourrait être assurée de manière convenable au Sierra-Leone. Le tribunal administratif de Toulouse (11 juin 2024, no 2304384) va heureusement inverser le cours des choses, mais on reste frappé par le dysfonctionnement des services devant la lourdeur du dossier médical exposé par le jugement.

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