税收与财产

Pub Date : 2024-01-18 DOI:10.3917/admi.280.0042

Gilles Cazanave

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摘要

在这份档案中，税收被视为 "管理土地和城市规划的工具 "之一（II）。相反，土地才是多形式财政政策最重要的工具，为所有国库提供资金。然而，税收支出是所有与建筑环境有关的公共政策的所谓工具，这些政策数量众多，但不一定趋同（I）。

本文章由计算机程序翻译，如有差异，请以英文原文为准。

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La fiscalité et le foncier

La fiscalité est envisagée dans le présent dossier parmi « les outils de pilotage foncier et d’urbanisme » (II). Mais c’est au contraire le foncier qui représente l’outil considérable de politiques fiscales multi-formes, alimentant toutes les caisses publiques. Cependant que la dépense fiscale est l’outil allégué de toutes politiques publiques en lien avec le bâti, politiques nombreuses et pas nécessairement convergentes (I).

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