Financements européens, conditionnalité et respect des valeurs

Lors du sommet européen de décembre 2023, les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé de poursuivre l’élargissement de l’Union en ouvrant les négociations d’adhésion de l’Ukraine et la Moldavie. Comme lors des précédents élargissements, un certain nombre de conditions relatives au respect des traités de l’Union et de ses valeurs devront être remplies pour faire avancer le processus. Parmi elles, le respect de l’état de droit constitue un préalable. Or, ce préalable essentiel a été, ces dernières années, bousculé au sein même de l’Union, dont certains États membres (Hongrie, Pologne) ont pu remettre en cause des principes relevant de l’état de droit. Mais dans un contexte de vote à l’unanimité, il est très difficile de contraindre ces contrevenants à faire marche arrière, sauf à recourir à l’arme budgétaire. C’est donc par ce biais, par la mise en place d’un nouveau régime de « conditionnalité » des financements que les institutions européennes font pression sur les membres qui ne respectent pas les valeurs fondamentales de l’Union. Catherine Vieilledent présente ici ce régime de conditionnalité : comment il a émergé et a évolué, comment il est (difficilement) appliqué et les conséquences qui en découlent pour les États concernés. Sous une apparence un peu technique, cette question de la conditionnalité renvoie à des enjeux majeurs quant aux valeurs fondatrices de l’Union, dans un contexte où les rapports de forces entre partis démocratiques, versus partis populistes et extrémistes, évoluent plutôt en faveur des seconds.  S.D.