La décision de l’autorité de conciliation (art. 212 CPC)

La présente contribution met en exergue les conditions auxquelles une décision au sens de l’art. 212 CPC peut être rendue ainsi que le processus décisionnel en tant que tel, à savoir, d’une part, les conséquences procédurales qu’implique la reddition d’une telle décision, et, d’autre part, son contenu, sa motivation ainsi que divers autres aspects. Elle expose ensuite, sous différents angles, l’application en pratique de cette disposition légale par les autorités judiciaires fribourgeoises, pour conclure à son utilité évidente, depuis l’entrée en vigueur du CPC, le 1ᵉʳ janvier 2011.