La régulation des données de santé : entre intérêt général et intérêts particuliers

Le droit des données de santé se trouve aujourd’hui au croisement de logiques contraires, tenant à l’intérêt général et aux intérêts individuels. En effet, la donnée de santé est d’abord une donnée sensible, qui relève de la sphère intime de la personne et qui requiert donc le maximum de protection juridique. Mais cette donnée peut aussi servir l’intérêt général, à condition d’en autoriser l’ouverture, la circulation et la réutilisation, dans une finalité de recherche scientifique par exemple. La régulation des données de santé est donc un exercice complexe, au confluent de valeurs et de logiques distinctes. Les contributions de ce cahier spécial entendent apporter un éclairage pluridisciplinaire à cet enjeu de société majeur.