未来的行政司法专业

revue Alyoda Pub Date : 2023-10-26 DOI:10.35562/alyoda.9225
Gilles Hermitte
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摘要

里昂行政法协会- ALYODA汇集了里昂行政上诉法院的法官和成员、里昂Jean Moulin大学的教授和研究人员以及里昂律师协会的律师。她出版了一本杂志的在线免费的判例,并汇集最重大的决定是里昂行政上诉法院和行政法院的职权范围(第戎、格勒诺布尔和克莱蒙费朗Lyon),连同各报告员所作的结论的摘要和abstrats、受众。这些决定由学者(教授、讲师、博士生、硕士研究生)和律师或律师学生撰写评论。通过参考legifrance网站或司法管辖区的网站,可以完整阅读该决定。裁决的参考资料包括作出裁决的分庭、案件编号、裁决日期、当事人姓名(匿名自然人姓名)和判例法分类标准(R =主要判例法利益);C+ =法律利益报告;C =没有特别的法律利益,但可能有其他的利益,历史的,社会学的,媒体的…)
本文章由计算机程序翻译,如有差异,请以英文原文为准。
Les métiers de la justice administrative de demain
L’Association LYonnaise de Droit Administratif - ALYODA réunit des magistrats et membres de la cour administrative d’appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats du barreau de Lyon. Elle édite une revue de jurisprudence gratuite et en ligne, rassemblant les décisions les plus significatives de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon), accompagnés de résumés et abstrats, des conclusions prononcées par les rapporteurs publics. Ces décisions font l’objet de commentaires rédigés par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, doctorants, étudiants en master 2) et des avocats ou élèves-avocats. La lecture de la décision dans son intégralité est rendue possible par un renvoi vers le site Légifrance ou celui des juridictions. Les références des décisions indiquent la chambre qui a statué, le n° de l'affaire, la date de la décision, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel (R = intérêt jurisprudentiel majeur ; C+ = intérêt jurisprudentiel signalé ; C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt, historique, sociologique, médiatique…).
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