Etude jurisprudentielle de la liquidation du régime matrimonial des époux pour cause de mort face à la succession

Il y a un temps pour tout, un temps pour naître, et un temps pour mourir, c’est-à-dire que la vie et la mort sont deux réalités lorsqu’elle intervient, elle produit certaines conséquences juridiques à la naissance (mariage et décès) par exemple. C’est ainsi que le droit ayant une place de choix dans toute société humaine, il apparait comme régulateur des relations et de l’évolution de la vie de l’homme. Cette idée est véri‐ fiable dans tous les domaines de l’homme lors de la conclusion du mariage, il y a les effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui donnent naissance à un régime matrimonial des époux. Cependant, nous découvrons que la vie de l’homme est éphémère, c’est-à-dire celui-ci n’est pas éternel et à son décès il y aura ouverture de la succession, mais bien avant cela il faut d’abord liquider son régime matrimonial s’il était marié. La succession, elle consiste à transférer les biens d’une personne pour cause de mort à ses héritiers, par contre la liquida‐ tion du régime matrimonial consiste elle, à identifier les biens du de cujus et du conjoint survivant mettant ainsi fin à la copropriété et à la cogestion du patrimoine commun. Le problème de successions ne nous épargne pas et s’impose à tout homme et tout l’homme, cela de près ou de loin. Ainsi dans la ville de Lubumbashi plusieurs conflits sont pendant dans des juridictions, car au décès d’une personne les membres de sa famille viennent s’imposer sur l’ensemble du patrimoine, privant ainsi le droit des héritiers de la première catégorie et du conjoint survivant qui lui doit premièrement bénéficier des biens du fait de la liquidation de leur régime matrimonial qui venait de prendre fin au décès de l’autre conjoint. Nous constatons une violation criante de la loi qui organise la succession et la fin d’un régime matrimonial. Face à cette réalité des choses, plusieurs préoccupations sont venues à l’esprit et dont l’essentiel est coulé en cette problématique :