"La guerre du Kosovo" - Le fait rattrapé par le droit

Par essence conservateur, le droit est un remarquable instrument de régulation sociale au jour le jour. Face à des évènements extraordinaires, il peine à les appréhender et à fournir les réponses adéquates aux situations de crise. Son formalisme (même si celui-ci est moins marqué en droit international qu'en droit interne) lui confère une lourdeur qui ne permet guère de faire face à des situations inédites avec la rapidité requise. Loin d'être la "meilleure école de l'imagination" comme le pensait Giraudoux, il bride celle-ci et, s'il s'adapte aux mutations de la société, il le fait en général avec une sage lenteur. A l'inverse, il se nourrit des crises qui le dépassent en ce sens que celles-ci peuvent être l'occasion de bouleversements profonds et durables du tissu juridique ; c'est vrai en droit interne, dont les mutations se font au gré des révolutions; ce l'est aussi au plan international comme le montrent les formidables novations que le droit des gens a connues à la suite de chacune des deux guerres mondiales. La crise du Kosovo n'est assurément pas de la même nature en ce sens qu'elle est plus la conséquence d'une profonde mutation de la société internationale (due à la "globalisation" qui a suivi l'écroulement de l'Empire soviétique et au triomphe de l'idéologie libérale) que la cause première d'une révolution juridique. Elle n'en est pas moins un extraordinaire révélateur des immenses changements qui ont marqué la société internationale au cours des dix dernières années, et auxquels le droit ne peut demeurer insensible. Ramenés à l'essentiel, les faits sont les suivants: une coalition d'États, autodésignée, a utilisé la force armée pour mettre fin à une crise humanitaire grave; et cette intervention a débouché sur l'administration internationale de cette province d'un État souverain durant une période indéterminée, mais probablement fort longue. Ces évènements sont difficiles à appréhender en fonction de la grille d'analyse auxquels les internationalistes sont habitués. La plupart s'y accrocheront il n'y a pas que le droit qui est conservateur: les juristes le sont aussi! Si telle est la bonne doctrine, il ne fait guère de doute que l'intervention de l'OTAN est clairement illicite. Les internationalistes traditionnels ne manqueront pas de souligner ils s'y sont déjà employés que les moyens choisis par les États tiers ou plutôt par une poignée d'États tiers, les pays membres de l'OTAN, sont illicites. C'est que le recours à la force armée est limité par la Charte des