喀麦隆刑法中替代刑罚的出现:2016年7月12日立法改革创新之一的概述和竞争

Dieudonné Soweng
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摘要

根据联合国的建议,为了使刑事政策更加人性化,许多现代国家采取了对罪犯的某些基本权利产生有害影响的刑事制裁的替代办法。随着新的《刑法》的修订,喀麦隆通过在其镇压武库中引入普遍利益工作和制裁赔偿作为监禁和罚款的替代办法,与这种现代化保持一致。这是一项非常受欢迎的创新,尽管可能提出的理由是相关的,但它在一定程度上限制了这些替代惩罚的内容。它是有益的,尽管从长远来看,它的效力将根据其执行程序的准确性来衡量,而这些程序必须加以确定。改革已经明确界定了这些替代惩罚的范围,但其他执行措施仍有改进的空间。
本文章由计算机程序翻译,如有差异,请以英文原文为准。
L’avènement des peines alternatives en droit pénal camerounais : contours et concours de l’une des innovations de la réforme législative du 12 juillet 2016
Conformement aux recommandations des Nations Unies, la recherche de plus d’humanisation des politiques criminelles a amene beaucoup d’Etats modernes a adopter des alternatives a certaines sanctions penales aux effets nocifs sur certains droits fondamentaux du condamne. Avec l’avenement de son nouveau Code penal, le Cameroun s’est arrime a cette modernite en introduisant dans son arsenal repressif, en tant que qu’alternatives a l’emprisonnement et a l’amende, le travail d’interet general et la sanction-reparation. Il s’agit d’une innovation fort opportune qui, malgre la pertinence des motivations susceptibles d’etre invoquees, determine cependant quelque peu restrictivement le contenu de ces peines alternatives. Elle est salutaire meme si son efficacite se mesurera, a terme, en fonction de la justesse de ses modalites de mise en œuvre qui devront etre determinees. La reforme delimite deja avec precision le champ d’application de ces peines alternatives mais les autres mesures de mise en œuvre restent perfectibles.
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