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Responsable environnement : maîtriser sa responsabilité de dirigeant dans le cadre d’une délégation de pouvoir
Vous etes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la maniere d’attenuer votre responsabilite de dirigeant au moyen d’une delegation de pouvoir : En quoi consiste une delegation de pouvoir ? Toutes les responsabilites peuvent-elles etre couvertes par une delegation de pouvoir consentie a un salarie ? Quelles sont les conditions a remplir pour faire valoir une delegation de pouvoir ? Quels sont les effets d’une delegation de pouvoir ? Il est par ailleurs important de connaitre : la notion et le champ d’application de la delegation de pouvoir ; les conditions a remplir pour qu’elle soit valable ; ses effets.
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