L’évolution de la jurisprudence de la Commission européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question de l’avortement

1. En Pologne, des dizaines de milliers de citoyens descendent dans les rues pour manifester leur mécontentement face à la décision2 du Tribunal constitutionnel polonais de restreindre les motifs autorisant une interruption médicale de grossesse. Suite à cet arrêt, les possibilités d’avorter en Pologne deviennent quasi inexistantes, étant donné que seules les grossesses résultant d’un viol ou d’un inceste, ou encore mettant en danger la santé de la femme enceinte, peuvent être interrompues.3 Un avortement en raison d’une malformation grave chez le fœtus est désormais considéré comme « eugénique » et « portant atteinte à la dignité humaine des enfants non encore nés ».4 La volonté d’interrompre sa grossesse n’est pas un fait nouveau et remonterait à l’Antiquité. Les premières lois en Europe dépénalisant partiellement l’avortement datent du XXème siècle. La Cour européenne des droits de l’homme, et auparavant la Commission européenne des droits de l’homme, ont eu à juger de plusieurs affaires en la matière. En effet, certains citoyens se trouvent tantôt mécontents d’une législation trop progressiste en matière d’avortement,