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Comment préparer et soumettre une inquiry selon le règlement REACH ?
Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la premiere fois une substance en quantites egales ou superieures a une tonne par an doivent proceder a une inquiry aupres de l’ECHA (article 26 du reglement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statue sur cette inquiry, le potentiel declarant ne peut pas rejoindre la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et mettre sur le marche europeen sa substance. Il est donc essentiel d’identifier les donnees necessaires a fournir ainsi que le niveau de detail des donnees qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette demarche.
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京公网安备 11010802042870号
