Les règles prudentielles et les immobilisations incorporelles dans l’UEMOA

Les fonds propres (entre autres, les benefices non distribues et les autres reserves tels qu’ils figurent au bilan) doivent servir a renforcer les banques. Ainsi, parmi les mesures introduites par Bâle III se trouvent les normes sur le risque de liquidite qui obligent les banques a selectionner des actifs facilement cessibles sans perte de valeur pour alimenter leur tresorerie en cas de difficulte a cause de retraits massifs de la clientele ou de l’assechement du marche interbancaire. En outre, ces memes banques ont l’obligation de ponderer leurs actifs selon la qualite du risque. L’une des consequences de cette obligation de ponderation est qu’une augmentation du risque de contrepartie ou le developpement des activites de marche devront etre compenses par plus de fonds propres. Il est connu que beaucoup d’institutions bancaires a travers le monde ont du mal a respecter les regles prudentielles de Bâle (meme les Etats-Unis ont tarde a adopter Bâle III), cet article a pour but d’analyser le respect du cadre reglementaire de Bâle III par l’Union Economique et Monetaire Ouest-Africain (UEMOA) et sa banque centrale, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Pour y parvenir, il est analyse un exemple de composant des fonds propres, les immobilisations incorporelles, et la politique de la BCEAO (vis-a-vis des institutions de credit de la zone UEMOA) par rapport a leur prise en compte dans les risques ponderes. Une analyse qui porte a la fois sur le droit bancaire et le droit comptable.