因努法与魁北克收养法的相互作用

Sébastien Grammond, Christiane Guay
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摘要

本文致力于研究魁北克法律和因努法之间的“收养”(ne kupaniem)之间的相互作用,在最近的魁北克民法典修正案生效之前,这一主题。官方话语否认两种法律秩序之间的相互作用,与实地行动者的做法形成对比,后者在两种法律秩序之间建立了接触点,但不一定明确地说出来。有牵连的叙事分析这些做法和法庭裁决的合法性,见《青少年保护合法收养、监护和家庭法的规则可用于叠加法的一个报告魁北克的法学这一段关系已经存在的因努人。
本文章由计算机程序翻译,如有差异,请以英文原文为准。
L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption
Le présent texte est consacré à l’étude des interactions entre le droit québécois et le droit innu de l’« adoption » (ne kupaniem), avant l’entrée en vigueur des récentes modifications au Code civil du Québec portant sur ce sujet. Le discours officiel, qui nie les interactions entre les deux ordres juridiques, contraste avec les pratiques des acteurs du terrain, qui établissent, sans nécessairement le dire explicitement, des points de contact entre les deux ordres juridiques. L’analyse de récits de personnes impliquées dans ces pratiques et celle des décisions des tribunaux font voir que la Loi sur la protection de la jeunesse, l’adoption légale, la tutelle et les règles du droit de la famille peuvent être utilisées pour superposer un rapport de droit québécois à une relation qui existait déjà en droit innu.
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