我。

Mathematics and Plausible Reasoning, Volume 2 Pub Date : 2021-08-10 DOI:10.2307/j.ctv1nxcvj7.13

J. Sironneau

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摘要

整治和水管理模式(SAGE)包含了一个复合的内容非常整治计划和管理(PAGD制图)、一条例及其文件:❖PAGD明智的目标包含、鉴定ZHIEP ZSGE AAC及其他制品,以及盘点水生环境产生不利影响。该规则包含了使用的优先级和不同类别用户之间的容量百分比分配。《民法典》不允许省长在私人之间进行分配。这是议事规则中最具革命性的部分。

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Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a un contenu très composite comprenant un plan d’aménagement et de gestion (PAGD), un règlement et ses documents cartographiques : ❖ le PAGD contient les objectifs du SAGE, l’identification des ZHIEP, ZSGE et autre AAC, et un inventaire des ouvrages perturbant les milieux aquatiques. ❖ le règlement contient les priorités d’usage et de répartition en pourcentage des volumes entre les différentes catégories d’utilisateurs. Le code civil ne permet pas au préfet la répartition entre les personnes privées. C’est la partie la plus révolutionnaire du règlement.

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