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Allemagne. Entraves aux élections de conseil d’établissement : le législateur à la rescousse ?
Le conseil d’etablissement (CE ; Betriebsrat) beneficie d’une legitimite sociale forte et ancienne. Mais depuis les annees 1990, son influence recule. En Allemagne de l’Est, les CE n’ont jamais atteint la meme densite qu’a l’Ouest. Et dans les anciens Lander, le taux de couverture des salaries par un CE a regresse de 10 points de pourcentage depuis 1996, n’atteignant plus que 41 %. La « loi sur la modernisation des conseils d’etablissements » adoptee en mai 2021 repond a quelques-unes des revendications syndicales destinees a securiser et a faciliter les elections de CE.
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