Circuits d’homologation des OGM

L’introduction d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur les marchés français et européen, alors que ces organismes étaient déjà bien acceptés aux États-Unis et intégrés à l’économie américaine, a fait l’objet d’un important débat entre les différents acteurs du secteur, débat qui est encore loin d’être terminé. À la différence des États-Unis, l’Union européenne a mis en place un ensemble de directives et de règlements précisant les conditions et les étapes de l’homologation d’OGM ou de produits issus d’OGM. En outre, l’autorisation est limitée dans le temps (10 ans), tandis qu’un contrôle obligatoire après mise sur le marché a été instauré. Les opérations d’évaluation, d’homologation et de contrôle concernent avant tout des plantes transgéniques et les « aliments nouveaux », ainsi que l’utilisation confinée de microorganismes. Dans cet article sont décrits le circuit d’homologation, les conditions à remplir et les étapes à franchir. Les directives européennes et leurs modalités d’application sont présentées, ainsi que les instances consultatives en France (Commission du génie génétique, Commission du génie biomoléculaire, Comité de biovigilance).